Déclaration de confidentialité pour les demandes d’informations du public

Traitement des demandes d’informations du public

Dans quel cadre juridique agissons-nous ?

Toutes les données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la législation de l’Union européenne en matière de protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (EUDPR).

Pourquoi exploitons-nous des données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont traitées pour fournir des réponses précises et personnalisées aux questions et demandes d’informations du public.

Elles ne seront ni publiées ni utilisées à d’autres fins.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?

La BCE traite vos données à caractère personnel :

• dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, fondée sur l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement EUDPR, en liaison avec l’article 10 du traité sur l’Union européenne ;
• sur la base d’une obligation juridique à laquelle la BCE est soumise en vertu de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que des principes du Code européen de bonne conduite administrative ;
• parce que vous avez consenti à ce traitement en fournissant les données à caractère personnel demandées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en prenant contact avec nous selon les modalités indiquées ci-dessous. Le traitement de vos informations à caractère personnel cessera dès que vous retirerez votre consentement ; toutefois, tout traitement qui a déjà eu lieu reste légal.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La BCE exerce le rôle de contrôleur du traitement de vos données. La division Relations avec le public de notre direction générale Communication est responsable de ce traitement. La société ADITO agit en tant que sous-traitant (voir la déclaration de confidentialité d’ADITO).

Qui seront les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont des membres du personnel de la division Relations avec le public.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel collectées ?

La BCE traite les données à caractère personnel suivantes :

• nom (titre, prénom, nom de famille) ;
• coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• pays.

Vos données à caractère personnel (sous forme chiffrée ou non) seront-elles traitées (transférées, consultées ou stockées) dans des pays tiers ou par des organisations internationales ?

La BCE ne prévoit aucun transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales.

Combien de temps la BCE conserve-t-elle les données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans avant d’être supprimées.

Veuillez noter que les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les archives de la BCE conformément à la décision (UE) 2023/1610 de la Banque centrale européenne du 28 juillet 2023 établissant les archives historiques de la Banque centrale européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de rectifier toute information erronée ou incomplète. Vous pouvez aussi (moyennant certaines restrictions) supprimer vos données à caractère personnel et refuser ou limiter leur traitement conformément au règlement EUDPR. La BCE peut limiter vos droits afin de protéger les intérêts et objectifs visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement EUDPR.

À qui pouvez-vous vous adresser en cas de questions ou pour formuler une demande ?

Vous pouvez faire valoir vos droits en remplissant notre formulaire de demande d’informations. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez aussi vous adresser directement au responsable de la protection des données en envoyant un courrier électronique à dpo@ecb.europa.eu.

S’adresser au contrôleur européen de la protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les droits que vous accorde le règlement EUDPR, vous pouvez à tout moment déposer un recours devant le Contrôleur européen de la protection des données.