Cadre juridique

En tant qu’institution de l’Union européenne (UE), la Banque centrale européenne (BCE) obéit à des règles clairement définies, fixées par le droit primaire et le droit dérivé de l’Union européenne. Les objectifs et les missions de la BCE sont énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Dans l’exécution de ses missions, relevant de ses domaines de compétence, la BCE peut adopter des actes juridiques. Elle rend et publie également, au titre de sa fonction consultative, des avis sur des propositions législatives.

• Tous les actes juridiques par date
• Tous les avis par date

Que contient la section BCE sur EUR-Lex ?

Vous pouvez trouver sur EUR-Lex tous les actes juridiques de la BCE, non seulement ceux qui ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JO), mais aussi ceux qui n’avaient jusque là été publiés que sur le site Internet de la BCE. Ces actes juridiques comprennent :

• règlements
• décisions
• orientations
• recommandations
• avis et lettres, au niveau de l’UE et des différents pays, en lien avec la fonction consultative de la BCE
• protocoles d’accord (Memoranda of Understanding)
• accords

Les actes juridiques disponibles comprennent également les amendements, les rectificatifs et les versions consolidées. En plus des actes juridiques, EUR-Lex rassemble aussi la jurisprudence relative à la BCE.

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Dans la section BCE d’EUR-Lex, vous pouvez rechercher les actes juridiques de la BCE parmi les catégories thématiques suivantes :

• cadre juridique du SEBC
• dispositions institutionnelles de la BCE
• politique monétaire et opérations
• systèmes de paiement et de règlement
• billets et pièces, moyens de paiement et questions monétaires
• devises et réserves de change
• statistiques
• stabilité des marchés financiers
• supervision bancaire

Différentes fonctions de recherche permettent également de trouver les actes juridiques ou les affaires de justice par mot-clé, numéro de document, année ou d’autres critères.

Une fenêtre affiche les actes juridiques publiés récemment. Une liste chronologique complète des actes juridiques est aussi disponible.

Des infographies interactives présentent des statistiques sur le nombre d’actes juridiques de la BCE et permettent un accès aisé à des compilations par type d’acte, par sujet ou par année.

Les entrées d’EUR-Lex

Les entrées d’EUR-Lex renvoient vers les différentes versions linguistiques disponibles aux formats HTML et PDF, vers la publication de l’acte au Journal officiel de l’Union européenne et vers toutes les versions consolidées disponibles. Vous pouvez à tout moment choisir d’afficher un texte en trois langues maximum.

Questions fréquemment posées (FAQ) sur EUR-Lex

Ces FAQ contiennent des informations plus détaillées, qui facilitent la navigation dans la section BCE d’EUR-Lex.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Autres ressources juridiques

• Communiqués de presse de la BCE sur des thèmes juridiques
• Publications de la BCE sur des thèmes juridiques
• Actes juridiques fréquemment recherchés